J.O. 286 du 11 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21126
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Arrêté du 10 décembre 2003 portant nomination du président du Comité national de l'eau
NOR : DEVE0320404A
Par arrêté du Premier ministre en date du 10 décembre 2003, M. Jacques Oudin, sénateur de la Vendée, vice-président du conseil général de la Vendée, est nommé président du Comité national de l'eau.